CGV – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION

Dernière mise à jour le 18 janvier 2021. VOTRE ACCÈS ET UTILISATION GRATUITS (NON PAYÉS) AUX SITES WEB (LES «SITES») ET AUX APPLICATIONS MOBILES POUR TOUT SERVICE GRATUIT OFFERT PAR LA SOCIETE HYPOPHYSE PRODUCTION ENSEMBLE , AVEC SES AFFILIÉS, «Happy’In» OU «NOUS» « / » « NOS « ), Y COMPRIS LES FAMILLES DE PRODUITS » APP Happy’In « ET » AUTRES FILLILALES, ET NOS INTERFACES DE PROGRAMMATIONS D’APPLICATIONS ASSOCIÉES À DE TELS SERVICES GRATUITS (COLLECTIVEMENT, LES » SERVICES « ) SONT SOUMIS À VOTRE ACCORD AVEC CES CONDITIONS GÉNÉRALES CONDITIONS D’UTILISATION (CES «CONDITIONS GÉNÉRALES»). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES. En cliquant sur «J’accepte» (ou des mots dans le même sens), en vous inscrivant à un compte Happy’In ou en utilisant autrement l’un de nos Services, vous: acceptez que vous avez lu et compris, et, comme condition à votre accès à et à l’utilisation de l’un de nos Services, vous acceptez d’être légalement lié par les présentes Conditions Générales et acceptez qu’ Happy’In puisse apporter des modifications aux présentes Conditions générales à tout moment à sa seule discrétion, comme décrit plus en détail à la section 15 (d) (Modifications de l’accord) ci-dessous. Cet accord (défini ci-dessous) est rédigé en français. Dans la mesure où une version traduite entre en conflit avec la version français, la version française est référente.

1. Conditions supplémentaires applicables aux services Certaines fonctionnalités des Services peuvent avoir des conditions, politiques ou accords supplémentaires applicables (« Conditions spécifiques au contenu »). Vous acceptez de vous conformer pleinement aux présentes conditions générales et aux conditions spécifiques au contenu. Tous les termes spécifiques au contenu sont incorporés par cette référence dans leur intégralité dans les présentes conditions générales et les présentes conditions générales avec toutes les conditions spécifiques au contenu incorporées seront dénommées ici « l’accord». En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes conditions générales et les conditions spécifiques au contenu, les conditions spécifiques au contenu prévalent. Conditions spécifiques au contenu : Conditions d’utilisation d’App Happy’In («Conditions de connexion»)

2. Nos politiques Votre accès et votre utilisation des Services sont également soumis aux politiques que nous publions sur notre site Web à https://www.happyin.fr (car ces politiques peuvent être mises à jour de temps à autre), telles que notre Politique de confidentialité, Données Politique de sécurité, politique d’utilisation des données et politique de contestation des droits d’auteur (chacune, une « politique » et collectivement des « politiques »). Toutes les mises à jour de nos politiques entreront en vigueur immédiatement après leur publication et régiront votre utilisation continue des services, sauf disposition contraire expresse dans la politique mise à jour.

3. Enregistrement et autorisation Comme condition d’accès et d’utilisation de certaines fonctionnalités des Services, vous devrez vous inscrire à un compte Happy’In. En vous inscrivant, vous nous certifiez par la présente que : (1) vous avez au moins 18 ans ; et (2) si vous acceptez le présent accord au nom d’une organisation (dans ce cas, « vous » tel qu’il est utilisé ici se réfère à vous et à votre organisation collectivement), que vous êtes dûment autorisé à lier cette organisation. Pour éviter tout doute, une « organisation » comprend une société, un partenariat, une LLC ou une autre entité. Lors de l’inscription, vous recevrez un identifiant de connexion («ID d’utilisateur Happy’In) et vous devrez créer un mot de passe. Vous serez responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe Happy’In. Vous n’êtes pas autorisé à partager votre nom d’utilisateur et / ou votre mot de passe Happy’In pour quelque raison que ce soit et vous êtes entièrement et uniquement responsable et responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement en nous envoyant un e-mail à SECURITE@ happyin.fr dès que vous apprenez tout accès ou utilisation non autorisé à votre compte ou toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez de nous fournir des informations d’inscription exactes, complètes et mises à jour. Ne pas le faire constitue une violation du présent accord, ce qui peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte. En outre, nous nous réservons le droit de refuser, de suspendre ou de résilier votre inscription (ou d’annuler un ID utilisateur Happy’In) pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion.

4. Utilisation Sous réserve de votre conformité complète et continue avec le présent Accord et nos Politiques, nous vous accordons, pour la durée de votre accès et de votre utilisation, un droit mondial, limité, personnel, non exclusif, non sous-licenciable, non transférable, révocable et licence pour: (i) accéder et utiliser les Services et le Contenu (définis ci-dessous) conformément à notre Politique d’utilisation des données; et (ii) installer et utiliser une copie de code objet de toute application mobile fournie par nous et associée aux Services sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez à travers lequel vous pouvez accéder et utiliser les Services et le Contenu.

5. Restrictions Dans le cadre de votre accès et de votre utilisation des Services, vous acceptez de ne pas permettre, directement ou indirectement, à aucune autre personne ou entité de: violer toute loi ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou autre, ou toute ordonnance d’un tribunal (y compris celles relatives à la confidentialité ou à la sécurité des données); tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie des Services ou à tout système ou réseau informatique Happy’In; porter atteinte ou détourner les droits de toute personne ou entité, y compris leur propriété intellectuelle, leur vie privée, leur publicité ou d’autres droits exclusifs ou contractuels; interférer avec, endommager, violer la sécurité ou l’intégrité de, ou placer une charge déraisonnable sur toute partie des Services, notre infrastructure ou nos systèmes, ou tout réseau, ordinateur ou système de communication, application logicielle ou réseau ou dispositif informatique, y compris par l’utilisation de virus, de robots, de chevaux de Troie, de code nuisible, d’inondations ping, d’attaques par déni de service, d’usurpation de paquets ou d’adresses IP, de routage falsifié ou d’informations d’adresse e-mail, de contournement ou de modification de toute clé d’accès ou autre mécanisme de sécurité utilisé par nous ou nos Services, ou des méthodes ou technologies similaires; utiliser des scripts, des robots, des araignées ou d’autres mécanismes automatisés pour collecter des informations ou interagir autrement avec les Services sans notre autorisation écrite expresse préalable; prétendre que nous approuvons ou soutenons votre entreprise, produit ou service sans notre approbation écrite préalable; utiliser les Services dans le cadre de tout apprentissage automatique ou activité algorithmique similaire; utiliser ou interagir avec les Services d’une manière qui est nuisible, frauduleuse, trompeuse, menaçante, harcelante, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou d’une manière qui pourrait nous endommager, dénigrer ou affecter négativement nous ou nos concédant de licence, titulaires de licence ou les partenaires; copier, reproduire, louer, donner à bail, vendre, transférer, attribuer, sous-licencier, modifier, publier, distribuer, afficher, préparer des travaux dérivés de, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou décompiler toute partie des Services ou du Contenu, y compris tout code source correspondant, sans le consentement écrit préalable de notre part ou du propriétaire respectif dudit matériel, sauf disposition expresse dans notre Politique d’utilisation des données et en ce qui concerne les informations ou le contenu que vous nous fournissez (et qui peuvent être accessibles via les Services); ou restreindre ou empêcher tout utilisateur d’utiliser nos services comme nous l’avons expressément autorisé.

7. Notre propriété intellectuelle et celle des tiers Tout contenu que nous fournissons ou mettons à disposition dans ou par le biais des Services, y compris les estimations et les rapports fournis par le biais des Services et toute soumission d’utilisateur tiers (« Contenu »), sont notre propriété intellectuelle et notre travail protégé par le droit d’auteur ou celui d’auteurs tiers. . Nous nous réservons par la présente tous nos droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) sur et aux Services, Contenu et Informations confidentielles, sauf disposition expresse contraire dans les présentes. Le contenu appartenant à des tiers (y compris les logos ou les marques commerciales) ne doit pas être utilisé par vous à quelque fin que ce soit. De plus, certaines marques déposées contenues dans les Services, telles que «iTunes Connect» sont la propriété unique et exclusive d’Apple Inc., et nous n’en revendiquons aucune propriété. La bonne volonté de toute utilisation de marques de tiers ne s’applique qu’au seul bénéfice de ce tiers. Une utilisation non autorisée du contenu peut violer les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques, les lois sur la confidentialité et la publicité et / ou d’autres réglementations et statuts. Veuillez consulter notre Politique de règlement des litiges en matière de droits d’auteur pour plus d’informations concernant le signalement d’une telle utilisation non autorisée. Vous ne pouvez utiliser aucune de nos marques (y compris nos marques et logos) ou aucun lien vers nos sites de quelque manière que ce soit sans notre autorisation expresse.

8. Modifications et résiliation des services. Nous pouvons suspendre, modifier de quelque manière que ce soit, ou cesser de fournir les Services ou le Contenu, ou suspendre, limiter ou résilier votre accès à une partie (ou à la totalité) des Services ou du Contenu à tout moment à notre seule discrétion sans préavis ni responsabilité envers vous ou tout tiers en cas de non-respect des conditions générales de ventes.

9. Confidentialité « Informations confidentielles » désigne les informations que nous désignons comme confidentielles au moment de la divulgation ou qui devraient raisonnablement être considérées comme nos informations confidentielles, y compris toutes nos informations commerciales. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui: sont ou deviennent généralement accessibles au public sans aucun acte ou omission de votre part ou violation de votre part du présent Accord; au moment de notre divulgation, vous avez été légalement reçu d’un tiers sans manquement à aucune obligation envers nous ou à la source de ces informations; ou a été ou est développé indépendamment par vous sans utilisation ou référence aux Informations Confidentielles. Les informations confidentielles divulguées avant votre acceptation du présent accord seront soumises à la présente section 9. Vous: (a) protégerez toutes les informations confidentielles comme confidentielles avec au moins le même degré de soin que vous utilisez pour protéger vos propres informations confidentielles similaires, mais pas moins qu’une norme de diligence raisonnable; (b) ne pas utiliser ou divulguer aucune information confidentielle à quelque fin que ce soit, sauf pour exercer vos droits et / ou remplir vos obligations en vertu du présent accord; et (c) ne divulguer aucune information confidentielle à toute personne ou entité autre que vos employés et / ou sous-traitants dont l’accès est strictement nécessaire à des fins compatibles avec le présent accord et qui sont liés par des obligations de confidentialité non moins strictes que celles énoncées dans les présentes. Vous pouvez divulguer des informations confidentielles pour vous conformer à la loi applicable, à condition que vous nous informiez au préalable de la divulgation forcée ou de la procédure judiciaire (dans la mesure permise par la loi) et d’une assistance et d’une coopération raisonnables avec nous, à nos frais, si nous souhaitons contester la divulgation. Vous et nous convenons que les dommages pécuniaires ne constituent pas une réparation adéquate pour la violation des obligations de la présente section 9, et qu’une telle violation entraînerait un préjudice irréparable pour nous. Par conséquent, en cas de violation réelle ou menacée, nous aurons le droit, en plus de tout autre droit ou recours dont nous disposons en droit ou en équité, de demander une exécution spécifique ou une injonction sans dépôt de caution.

10. Indemnité Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité nous et nos administrateurs, dirigeants, employés et sous-traitants dans toute la mesure du droit applicable contre et contre toute réclamation, action, demande, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris juridique frais) découlant de ou liés à: 1 votre violation du présent accord; (2) votre utilisation non autorisée ou mauvaise utilisation des Services ou du Contenu; (3) tout contenu que vous avez soumis aux Services ou par leur intermédiaire (y compris les Soumissions des Utilisateurs); ou (4) tout différend que vous avez ou pourriez avoir avec un tiers. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d’indemnisation à cet égard), et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces prétentions.

11. Avertissements Aucune garantie Les Services peuvent fournir des liens ou un accès à des sites Web, contenus, produits et / ou services de tiers (« Documents de tiers »), qui peuvent être régis par les conditions générales d’un ou de plusieurs tiers. Nous ne sommes pas responsables ou redevables de ces éléments tiers ; vous assumez tous les risques associés à l’accès et / ou à l’utilisation de ces éléments tiers. Les services, le contenu, les informations confidentielles et tous les conseils ou informations fournis par nous ou obtenus par vous des services (y compris tout le matériel tiers et toutes les soumissions des utilisateurs) sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons expressément toutes les garanties de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou autrement, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-infraction cours de traitement, d’utilisation ou de pratique commerciale ou cours d’exécution et incluant toute garantie concernant la disponibilité des services, que votre accès ou votre utilisation des services sera sans interruption ou sans erreur, ou que tout contenu, informations confidentielles, ou tout conseil ou information fourni par nous ou obtenu par vous des services est complet, précis ou à jour. Vous acceptez que vous ne comptiez pas sur notre prestation de toute fonctionnalité future, ou sur nos observations publiques ou publicitaires orales ou écrites dans votre utilisation des services. Vous reconnaissez expressément que nous déclinons toute responsabilité pour les dommages que vous aurez résulté des sanctions ou des pénalités imposées par des tiers (y compris la suspension de votre accès à ou de l’utilisation d’une source, telle que définie dans les termes de connexion) en raison de votre accès ou utilisation de l’application Happy’In. Vous acceptez en outre que nous n’avons aucune responsabilité en ce qui concerne les applications que vous publiez ou distribuez, les soumissions des utilisateurs et les commentaires